01Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service TatouageIA, plateforme de génération de designs de tatouage par intelligence artificielle.
02Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.
03Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.
04Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit de :
- Générer des contenus illégaux, haineux, violents ou à caractère sexuel impliquant des mineurs.
- Uploader des photos d'une personne sans son consentement.
- Tenter de contourner les limites d'usage ou les mesures de sécurité.
- Utiliser le service à des fins d'entraînement de modèles IA concurrents.
TatouageIA se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation.
05Propriété des designs générés
Les designs générés appartiennent à l'utilisateur pour un usage personnel (tatouage, impression, partage). L'usage commercial (revente, intégration dans un produit vendu) est réservé aux abonnements Pro et Studio.
TatouageIA conserve un droit d'usage non-exclusif pour l'amélioration du service et la démonstration (galerie publique), sauf opposition explicite de l'utilisateur.
06Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». TatouageIA s'efforce d'assurer une disponibilité maximale sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent intervenir sans préavis.
07Responsabilité
TatouageIA ne saurait être tenu responsable de l'usage qui est fait des designs générés, notamment de leur réalisation physique par un tatoueur tiers. L'utilisateur est seul responsable de son choix de tatoueur et du rendu final.
08Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront notifiés des changements substantiels par email ou via le service.
09Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux règles européennes de protection du consommateur, le consommateur peut saisir les tribunaux français de son domicile pour tout litige lié à leur exécution.
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